Accès aux documents

Introduction

L’accès aux documents est un élément essentiel de la politique de responsabilité et de transparence de la Banque centrale européenne (BCE). Nous aspirons à travailler aussi ouvertement que possible avec les Européens, tout en respectant la nécessité de protéger la confidentialité s’agissant des modalités spécifiques d’exécution de ses tâches par la BCE. Consultez le plan de classement et d’archivage de la BCE (ECB Filing and Retention Plan) pour obtenir une vue d’ensemble des documents de la BCE et de leur durée d’archivage. 

L’accès aux documents de la BCE est régi par la décision BCE/2004/3 du 4 mars 2004, telle que modifiée. 

Conformément à l’engagement d’ouverture et de transparence de la BCE, et pour permettre et faciliter la recherche, nous avons créé notre propre registre public de documents.

Demande d’accès à des documents

Lorsqu’un document n’est pas disponible dans le registre public de documents ou dans nos archives (voir ci-dessous), vous pouvez en demander l’accès, dans l’une des langues officielles de l’Union européenne, en envoyant une lettre ou un courrier électronique à :

Traitement

Les demandes d’accès à des documents sont traitées rapidement. La BCE accuse réception des demandes et, dans un délai de vingt jours ouvrés suivant leur enregistrement, autorise l’accès aux documents ou le refuse en justifiant sa décision.

Si une demande porte sur un grand nombre de documents ou est particulièrement complexe, le délai de traitement peut être prolongé de vingt jours ouvrés supplémentaires.

En cas de refus total ou partiel, le demandeur peut adresser, dans un délai de vingt jours ouvrés suivant la réception de la réponse de la BCE, une demande confirmative tendant à ce que le directoire de la BCE révise la position initiale de l’institution.

Si le directoire confirme le refus, le demandeur peut entamer une procédure devant le Tribunal de l’Union européenne dans les conditions spécifiées dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ou déposer une plainte auprès du Médiateur européen, conformément aux articles 263 et 228 respectivement.

Pour un aperçu des principaux sujets sur lesquels portent les demandes d’accès soumises par le public à la BCE, cliquez ici.

Pour obtenir une vue d’ensemble de la politique de la BCE en matière de d’accès aux documents au fil des années, cliquez ici.

Registre public de documents

Le registre public de documents comprend les documents déjà publiés par la BCE ainsi que ceux publiés en réponse à des demandes d’accès formulées par le public.

Archives

Les documents datant de plus de trente ans ou appartenant aux entités qui ont précédé la BCE (le comité d’étude de l’Union économique et monétaire, le Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne, le Fonds européen de coopération monétaire et l’Institut monétaire européen) et ayant été déclassifiés en « ECB-PUBLIC » conformément à la décision BCE/2023/17 du 28 juillet 2023 peuvent être consultés à partir de la section consacrée aux archives.